CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : Janvier 2026 Domaine : magiuscasino-fr.net

PRÉAMBULE

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (ci-après dénommées le « Contrat » ou les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et l’administration de Magius (ci-après dénommée « La Société », « Nous » ou « L’Administration »).

En accédant au site web hébergé à l’adresse magiuscasino-fr.net (ci-après la « Plateforme »), en y créant un compte ou en utilisant les services logiciels y afférents, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions stipulées ci-dessous. Si l’Utilisateur n’accepte pas les termes des présentes, il est prié de cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

ARTICLE 1 : ÉLIGIBILITÉ ET JURIDICTION

1.1. Capacité Juridique L’accès aux services de Magius est strictement réservé aux personnes physiques ayant atteint l’âge de la majorité légale dans leur juridiction de résidence, et en tout état de cause, âgées d’au moins dix-huit (18) ans. La Société se réserve le droit de solliciter, à tout moment, une preuve d’identité afin de vérifier l’âge de l’Utilisateur.

1.2. Conformité aux Lois Locales L’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa seule et unique responsabilité de s’assurer que l’utilisation de la Plateforme et l’accès aux services de jeux sont conformes aux lois et règlements en vigueur dans sa juridiction de résidence. Magius ne saurait être tenue responsable de l’utilisation illégale de la Plateforme par l’Utilisateur dans des territoires où de telles activités sont prohibées.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. Droits de Propriété L’ensemble du contenu disponible sur la Plateforme, incluant, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, interfaces logicielles, codes sources et marques déposées, demeure la propriété exclusive de Magius ou de ses concédants de licence.

2.2. Licence d’Utilisation La Plateforme concède à l’Utilisateur une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible pour accéder aux matériels de jeu et aux logiciels fournis, strictement pour un usage personnel et non commercial.

2.3. Interdictions Toute reproduction, distribution, modification ou ingénierie inverse des logiciels ou contenus appartenant à Magius, sans l’accord écrit préalable de L’Administration, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 3 : COMPTE UTILISATEUR ET SÉCURITÉ

3.1. Confidentialité des Identifiants L’Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) utilisés sur la Plateforme. Toute action effectuée via le compte de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

3.2. Notification de Sécurité L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement L’Administration de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre brèche de sécurité dont il aurait connaissance.

ARTICLE 4 : MODALITÉS FINANCIÈRES

4.1. Traitement des Transactions Toutes les transactions financières effectuées sur la Plateforme sont traitées par l’intermédiaire de fournisseurs de facturation tiers sécurisés et d’agrégateurs de paiement, afin de garantir la sécurité et l’intégrité des données financières.

4.2. Absence de Garantie Bien que Magius s’efforce d’assurer le traitement rapide des transactions, La Société ne saurait être tenue responsable des retards ou défaillances imputables aux institutions bancaires ou aux processeurs de paiement tiers.

ARTICLE 5 : CONDUITE DE L’UTILISATEUR

5.1. Comportement Prohibé L’Utilisateur s’interdit formellement d’utiliser la Plateforme pour :

5.1.1. Diffuser des contenus diffamatoires, obscènes, offensants ou illégaux.
5.1.2. Utiliser des dispositifs logiciels malveillants, des virus ou des routines de programmation visant à endommager ou interférer avec le système de Magius.
5.1.3. Se livrer à des pratiques de collusion ou de fraude au détriment de La Société ou d’autres utilisateurs.

ARTICLE 6 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

6.1. Droit de Suspension Magius se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur suspecté de violer les présentes Conditions, ou dont le comportement est jugé préjudiciable aux intérêts de La Société.

6.2. Conséquences de la Résiliation En cas de résiliation pour manquement contractuel ou fraude avérée, La Société se réserve le droit de confisquer tout solde disponible sur le compte de l’Utilisateur à titre de clause pénale, sans préjudice des autres dommages et intérêts que La Société pourrait réclamer.

ARTICLE 7 : POLITIQUE ANTI-BLANCHIMENT (AML)

7.1. Origine des Fonds L’Utilisateur garantit que les fonds utilisés sur la Plateforme ne proviennent d’aucune activité illégale ou criminelle.

7.2. Vérification Conformément aux réglementations internationales, Magius se réserve le droit de procéder à des vérifications approfondies de l’identité de l’Utilisateur et de l’origine des fonds, et de signaler toute transaction suspecte aux autorités compétentes.

ARTICLE 8 : LIENS EXTERNES ET TIERS

8.1. Intégration de Services La Plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web ou des services tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter l’intégration des services et l’expérience utilisateur.

8.2. Absence de Responsabilité Magius n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de leur utilisation par l’Utilisateur.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DISPONIBILITÉ

9.1. Fourniture « En l’État » Les services de Magius sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité ». La Société ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou que les défauts seront corrigés.

9.2. Exclusion de Responsabilité Dans toute la mesure permise par la loi applicable, La Société décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de données ou d’autres pertes intangibles, même si Magius a été informée de la possibilité de tels dommages.

ARTICLE 10 : INDEMNISATION

L’Utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Magius, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat et de comptabilité, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’accès ou à l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ou à la violation des présentes Conditions.

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES TERMES

L’Administration se réserve le droit inaliénable de modifier, amender ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment et sans préavis individuel. Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue des services de Magius après la publication des modifications vaut acceptation irrévocable des nouvelles Conditions.